Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

ERLAB DFS construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité pour ERLAB DFS.

ERLAB DFS respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

ERLAB DFS applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

• Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée,
• ERLAB DFS est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »),
• ERLAB DFS dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un Responsable Juridique et Social, DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL) et d’un Administrateur Réseaux et Sécurité,
• Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par :
  ERLAB, Parc d’Affaires Portes BP 403 27104 Val-de-Reuil Cedex ;
  OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix ;
  AUNEOR CONSEIL, 400 Chemin du Pont de la Sable, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
  PIXEL INGENIERIE, 21 Rue de Fécamp, 75012 Paris ;
  MESSAGE BUSINESS, 46 rue René Clair, 75892 PARIS Cedex 18
  

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

ERLAB DFS souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

La présente politique décrit la manière dont ERLAB DFS et ses services traitent les données à caractère personnel des clients/prospects /fournisseurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors du recueil de leurs données et de leur utilisation des services de ERLAB DFS ou de son application mobile - eGuard (ci-après l’”Application”).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ses dernières : ERLAB DFS, Société par Actions Simplifiée au capital de 660 000 €, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 667 250 096 et dont le siège social est situé au Parc d’Affaires des portes, BP 403, 27 104 Val de Reuil Cedex (N° TVA intracommunautaire : FR03667250096) (ci-avant et ci-après « ERLAB DFS »). ERLAB DFS est représentée par Stéphane Hauville, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, ERLAB DFS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par ERLAB DFS vous pouvez vous référer aux Mentions Légales du Site (https://www.erlab.com ).

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

ERLAB DFS s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans la Politique des cookies d’ERLAB DFS.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Pour bénéficier des services d’ERLAB DFS (création de compte client, réception de brochure produits, VALIQUEST, eValiQuest, être fournisseur, bénéficier de l’application eGuard, etc.), l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse bénéficier de tout ou partie d’un ou des services offerts par ERLAB DFS.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• l’intérêt légitime de ERLAB DFS à assurer la meilleure qualité de ses services,
• fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible du fonctionnement de leur équipement dans un souci constant de sécurité,
• l’intérêt légitime de ERLAB DFS à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses produits et services en vue de les améliorer,
• le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies,

Les données des Utilisateurs de ERLAB DFS sont principalement traitées pour :

• permettre le traitement de leurs commandes,
• leur proposer des produits adaptés à leurs besoins,
• les informer des avantages dont ils bénéficieraient à utiliser leurs produits,

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
• améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application eGuard,
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les produits et services de ERLAB DFS (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai),
• effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de ERLAB DFS.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans la Politique des cookies d’ERLAB DFS.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d\'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de ERLAB DFS sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

ERLAB DFS est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement,

• pour permettre de répondre au mieux aux besoins de ses clients, tout ou partie des données suivantes : nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance, numéro de téléphone & adresse email professionnelles, nom de l’employeur et adresse postale, mot de passe, informations sur l’utilisation de produits chimiques, montant des achats à ERLAB DFS ;
• pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur ERLAB DFS : adresse email ;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ERLAB DFS et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et filiales qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Toute personne y ayant accès est soumise à de strictes obligations de confidentialité et est susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ses obligations.

ERLAB DFS recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à dpo@erlab.net. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que ERLAB DFS traite des Données Personnelles, ERLAB DFS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ERLAB DFS les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ERLAB DFS disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs,
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (>en savoir plus),
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus),
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ERLAB DFS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ERLAB DFS par écrit à l’adresse suivante : ERLAB DFS – DPO, Parc d’Affaires des portes, BP 403, 27 104 Val de Reuil Cedex ou par mail à dpo@erlab.net. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ERLAB DFS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ERLAB DFS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ERLAB DFS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

ERLAB DFS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ERLAB DFS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ERLAB DFS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ERLAB DFS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ERLAB DFS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ERLAB DFS, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ERLAB DFS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ERLAB DFS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées au réseau social Twitter figurant sur le Site de ERLAB DFS ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ERLAB DFS, Twitter peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ERLAB DFS. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ERLAB DFS dépose ce type de cookies via notre Politique des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Politique des cookies.

RÉSEAUX SOCIAUX

L'Utilisateur de ERLAB DFS a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées au réseau social Twitter figurant sur le Site de ERLAB DFS.

Twitter permet d\'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ce bouton, ERLAB DFS pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil Twitter. Cependant, ERLAB DFS ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et ERLAB DFS ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ERLAB DFS ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de son compte Twitter, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

ERLAB DFS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, ERLAB DFS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données, etc.).

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par ERLAB DFS de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à ERLAB DFS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter ERLAB DFS par écrit à l’adresse suivante : ERLAB DFS – DPO, Parc d’Affaires des portes, BP 403, 27 104 Val de Reuil Cedex.